Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

de bois bûche et produits connexes

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société Bois Bûche Ile-de-France SAS, agissant sous l’enseigne «ONF Molinario» commercialise ses produits auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels pour leur consommation.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf stipulation particulière convenue avec le client de façon expresse et préalable.

Elles sont disponibles à nos bureaux, et sont accessibles en ligne sur le site Internet :

http://www.onfmolinario.com dans leur version intégrale, et sont reproduites sous forme d’extraits sur les documents contractuels.

2 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

Elles régissent les relations contractuelles établies entre la SAS Bois Bûche Ile-de-France et le client dès l’acceptation de sa commande par la Société.

3 – Les produits

La SAS Bois Bûche Ile-de-France commercialise, sous l’enseigne «ONF Molinario», du bois bûche en plusieurs longueurs, ainsi que divers produits connexes à destination des particuliers pour leurs besoins domestiques et de certains professionnels pour la consommation des appareils nécessaires à leur activité et recourant à l’énergie bois.

L’ensemble de ces produits sont, en règle générale, immédiatement disponibles sur stocks, à tout moment de l’année, sans toutefois qu’une rupture momentanée de l’approvisionnement d’un ou plusieurs de ces produits puisse engager la responsabilité du vendeur.

3-1: Le bois bûche

3-1-1 – Qualité des produits

La SAS Bois Bûche Ile-de-France, ne commercialise que des bois de qualité supérieure, d’essences sélectionnées pour leur haut pouvoir calorifique, secs et prêts à l’emploi (taux d’humidité inférieur à 23 %), afin de garantir le meilleur rendement des installations de chauffage.

3-1-2 – Mesurage des quantités

Les bois livrés au client sont mesurés en stères. Le stère est une unité de mesure usuelle, définissant une contenance d’un mètre cube. Il ne définit pas le volume réel de bois, qui varie suivant les longueurs de coupe dans les proportions suivantes:

– en 1 mètre de long  = 1 m3,

– en 50 centimètres de long = 0,80 m3,

– en 33 centimètres de long = 0,70 m3,

– en 25 centimètres de long = 0,60 m3.

Ces coefficients de transformation sont fournis par l’ADEME, et sont disponibles sur son site ; ils sont reproduits sur les documents commerciaux de la SAS Bois Bûche Ile-de-France.

Le volume réel en mètres cube est précisé sur les factures pour chaque livraison.

3-1-3 – Origine des bois – traçabilité des produits et certification PEFC

Les bois commercialisés par la SAS Bois Bûche Ile-de-France proviennent exclusivement des grandes forêts publiques et privées des régions Ile-de-France, Bourgogne et Centre. Leur origine est garantie et ils bénéficient d’une certification PEFC, garantie de gestion durable des massifs forestiers d’origine. Le certificat est reproduit sur le site Internet:

http://www.onfmolinario.com.

Nonobstant cette garantie applicable à l’ensemble du stock de la Société Bois Bûche Ile-de-France, ce stock est un ensemble fongible et le vendeur ne peut donc garantir la provenance précise de chacun des lots livrés ou enlevés.

3-2: Produits connexes

La SAS Bois Bûche Ile-de-France commercialise également des produits divers à destination d’une clientèle de particuliers ou de certains professionnels (boulangers, pizzerias, etc): bouleau et charme refendu, «charbonnette», allume-feu en sac et chutes de bois en sac.

4 – Commandes

4-1: Passation des commandes

Les commandes sont reçues par téléphone du mardi au samedi ou sur place aux bureaux de la Société. Elles sont reçues 7 jours sur 7 sur la boîte aux lettres électronique de la société à l’adresse:

onfmolinario@orange.fr

Les commandes sont également reçues 7 jours sur 7 sur l’espace de commande en ligne disponible à partir des sites Internet :

http://www.onf-energie-bois.com

http://www.onfmolinario.com

Les commandes reçues par voie télématique donnent lieu à une confirmation de commande par téléphone de la part de la Société Bois Bûche Ile-de-France pour toute commande de 3 stères au minimum, par laquelle celle-ci s’engage à livrer la commande. La confirmation automatique transmise par le site de commande en ligne ne tient lieu que d’accusé réception de la demande du client, mais ne forme pas le contrat tant que les conditions de livraison n’ont pas été arrêtées avec le client.

Il n’est pas reçu de commande inférieure à 3 stères pour le bois bûche.

A l’exception des bois livrés à des professionnels de la distribution dans le cadre de contrats spécifiques, les bois livrés sont destinés à l’usage exclusif des clients qui s’interdisent toute revente des marchandises.

4-2: Informations à caractère nominatif

La passation des commandes sur le site de boutique en ligne impose le renseignement obligatoire d’informations à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de la commande et à la livraison au client.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la Loi précitée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer directement auprès de la société Bois Bûche Ile-de-France.

4-3: Refus de confirmation de commande

La société Bois Bûche Ile-de-France se réserve le droit de refuser une commande:

– soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,

– soit pour défaut de renseignement des informations personnelles obligatoires sur le site de boutique en ligne, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande,

– soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.

4-4: Exécution des livraisons – Réception des marchandises

La livraison est effectuée par les soins de la société Bois Bûche Ile-de-France, aux lieux et dates convenus avec le client lors de la confirmation de sa commande.

A réception des marchandises il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.

Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.

La Société Bois bûches Ile-de-France prévoit de livrer devant la propriété du client. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété du client, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la Société Bois bûche Ile-de-France de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.

4-5: Droit de rétractation

Pour toute commande passée par l’intermédiaire de l’espace de commande en ligne des sites Internet :

http://www.onf-energie-bois.com

http://www.onfmolinario.com, les clients sont avisés que le bois de chauffage livré en vrac à son domicile est un bien de consommation courante au sens de l’article L 221-2, 8° du Code de la Consommation ; la commande ne peut en conséquence faire l’objet d’un droit de rétractation.

5 – Conditions de livraison

Seules les commandes de bois bûche, en toutes longueurs, ou les commandes de produits spécifiques destinés aux professionnels, peuvent faire l’objet de livraison chez le client.

Dans tous les cas de figure, un contact téléphonique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.

Les produits connexes sont à retirer sur place exclusivement, sauf demande expresse du client en accessoire à une livraison de bois bûche.

6 – Vente sur place

La société Bois Bûche Ile-de-France vend sur place du bois bûche dès lors que le client assure sous sa responsabilité disposer du moyen de transport approprié aux quantités ainsi retirées.

Le service de vente sur place est ouvert du mardi au samedi de 9h  à 12 h et de 13h à 17h pour le site de Guibeville. Le retrait sur place pour le site de Vernouillet s’effectue uniquement sur rendez-vous. Les sites sont fermés à la clientèle le dimanche et le lundi.

7 – Prix

7-1: Tarifs saisonniers

Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année.

Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport.

Les tarifs sont applicables exclusivement selon la date de livraison et sous réserves des places disponibles.

7-2: Opérations promotionnelles

Les opérations promotionnelles annoncées sur le site Internet:

http://www.onfmolinario.com, par voie de presse, ou transmises par courrier à notre clientèle, ne sont valables que pendant la période indiquée dans l’annonce, sans prorogation possible, et dans la limite des quantités disponibles pour chacune de ces opérations.

8 – Conditions de règlement

8-1: Paiement au comptant

Tous les produits commercialisés par la société Bois Bûche Ile-de-France sont payables au comptant à la livraison des marchandises chez le client, ou au retirement des marchandises sur place.

8-2: Pénalités pour défaut de règlement

Toute somme non encaissée dans les délais stipulés à l’article 8-1 ci-dessus, portera de plein droit intérêt au taux de deux fois le taux d’intérêt légal, majoré de trois points au-delà de trois mois jusqu’au complet règlement de l’intégralité des sommes dues en principal et accessoires.

9 – Responsabilité du vendeur

Les bois vendus par la société Bois Bûche Ile-de-France sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme bois de chauffage.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.

10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente, et l’ensemble des contrats résultant de la confirmation des commandes des clients sont soumis au droit français et à la juridiction des tribunaux du siège du vendeur.